JORF n°96 du 24 avril 1998

Article 8

Les activités prévues dans le cadre de la présente entente seront présentées à la Commission permanente de coopération franco-québécoise.

Les Parties pourront recourir à diverses sources de financement, notamment celles de la Commission permanente pour la réalisation de leurs projets.


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Article 8

Les activités prévues dans le cadre de la présente entente seront présentées à la Commission permanente de coopération franco-québécoise.

Les Parties pourront recourir à diverses sources de financement, notamment celles de la Commission permanente pour la réalisation de leurs projets.