Article 4

Les Parties collaborent dans le domaine de l'application des nouvelles technologies de l'information à la santé notamment dans les secteurs suivants :

- l'informatisation des dossiers ;

- l'utilisation de la carte santé avec microprocesseur ;

- la confidentialité et la sécurité des données ;

- l'accessibilité aux services (exemple : télémédecine, télédiagnostic) ;

- l'échange de données informatisées (EDI) entre les établissements et leurs fournisseurs ;

- la construction d'un serveur commun aux ministères français et québécois accessible sur Internet.