Décret n°98-303 du 21 avril 1998

Article 7

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Article 7

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.

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Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance