Décret n°98-303 du 21 avril 1998

Article 2

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Article 2

En application des articles

11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984

(

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

)

Art. 11

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et finance des formations pour les agents, comme la préparation aux concours ou la formation continue.

précitée, le contenu des formations prévues aux articles

7 et 8 du décret du 31 mai 1997

précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 23 janvier 2009

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation) précitée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance