Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 23 janvier 2009
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation) précitée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.