Décret n°98-303 du 21 avril 1998

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des animateurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs, prévues aux articles

7 et 8 du décret du 31 mai 1997 susvisé

, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'

article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée

.

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Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 23 janvier 2009

La formation avant titularisation des animateurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance