Décret n°98-28 du 8 janvier 1998

Article 4

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Article 4

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1998

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 1998

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