Décret n°98-260 du 3 avril 1998

Article 6

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Article 6

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national. L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 5 avril 1998 · Dernière version le 3 octobre 2009

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national. L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance