Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 juin 1992 susvisé est complété comme suit :

Après les mots : « sont nommés », sont ajoutés les mots : « par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ».

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE