Art. 11. - Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179

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