Créé le 22 mars 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2002
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Le montant de la prime est fonction du chargement calculé annuellement. Il est compris entre 0 et 45 euros lorsque le chargement est compris entre 0 et 0,6. Il est de 45 euros entre 0,6 et 1,4. Le montant maximum pour une exploitation individuelle est de 4500 euros. Il est de 4500 eurosmaximum par associé de groupement agricole d'exploitation en commun éligible.
En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au lundi 31 décembre 2001
Le montant de la prime est fonction du chargement calculé annuellement. Il est compris entre 0 et 300 F lorsque le chargement est compris entre 0 et 0,6. Il est de 300 F entre 0,6 et 1,4. Le montant maximum pour une exploitation individuelle est de 30 000 F. Il est de 30 000 F maximum par associé de groupement agricole d'exploitation en commun éligible.