JORF n°67 du 20 mars 1998

Article 34

Article 34

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les chargés d'études documentaires et les chargés d'études, conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |:-----------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------| |Chargé d'études documentaires de 1re classe ou chargé d'études de 1re classe|Chargé d'études documentaires principal de 1re classe| | 3e échelon | 2e échelon | | 2e échelon | 1er échelon | | 1er échelon | Echelon provisoire n° 1 | | Chargé d'études documentaires de 2e classe ou chargé d'études de 2e classe | Chargé d'études documentaires | | 13e échelon | 12e échelon | | 12e échelon | 11e échelon | | 11e échelon | 10e échelon | | 10e échelon | 9e échelon | | 9e échelon | 8e échelon | | 8e échelon : | <br><br> | | - après 1 an | 8e échelon | | - avant 1 an | 7e échelon | | 7e échelon | 7e échelon | | 6e échelon | 6e échelon | | 5e échelon | 5e échelon | | 4e échelon | 4e échelon | | 3e échelon | 3e échelon | | 2e échelon | 2e échelon | | 1er échelon | 1er échelon |

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Abrogé le jeudi 28 septembre 2017

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les chargés d'études documentaires et les chargés d'études, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chargé d'études documentaires de 1re classe ou chargé d'études de 1re classe

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

Chargé d'études documentaires de 2e classe ou chargé d'études de 2e classe

Chargé d'études documentaires

13e échelon

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon :

- après 1 an

8e échelon

- avant 1 an

7e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.