Décret n°98-175 du 16 mars 1998

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 mars 1998

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 17 mars 1998 au vendredi 31 août 2007

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.