A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôle des attachés territoriaux dans les collectivités
→ Version 5 : Précision des missions et ajustement des conditions de grade
→ Version 5 : Précision des missions et ajustement des conditions de grade
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 2 (M)