JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 4. - L'article 3 du décret du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « secrétaire général du FIOM » sont remplacés par : « directeur de l'OFIMER ».


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Version 1

Art. 4. - L'article 3 du décret du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « secrétaire général du FIOM » sont remplacés par : « directeur de l'OFIMER ».