JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « du FIOM » sont remplacés par : « de l'OFIMER ».


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « du FIOM » sont remplacés par : « de l'OFIMER ».