Créé le 30 décembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit :
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!TRANCHES DE SUPERFICIE ! MONTANT !
!REELLE PONDEREE ! !
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!Supérieure à 120 ! !
!hectares................! 1686 F !
!De 80,01 à 120 hectares.! 1492 F !
!De 28,01 à 80 hectares..! 834 F !
!De 20,01 à 28 hectares..! 354 F !
!Au plus égale à 20 ! !
!hectares................! 188 F !
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