JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 11. - Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant.

Les comités techniques paritaires départementaux et les comités techniques paritaires spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.


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Version 1

Art. 11. - Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant.

Les comités techniques paritaires départementaux et les comités techniques paritaires spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.