Art. 2. - L'article 16 du tableau du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, annexé au décret no 81-778 du 13 août 1981 susvisé, est modifié comme suit :

Après les mots : « laissez-passer, sauf-conduit », sont ajoutés les mots : « titre de voyage provisoire de l'Union européenne ».