Décret n°98-1195 du 23 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

doivent être :

1° Soit en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par voie externe ;

2° Soit répondre aux conditions fixées au 1° ou au 2° de l'

article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé

.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2006

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être :

1° Soit en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par voie externe ;

2° Soit répondre aux conditions fixées au 1° ou au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance