JORF n°299 du 26 décembre 1998

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois civils inscrits au tableau A.


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Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois civils inscrits au tableau A.