Abrogé7 octobre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 19 décembre 1998
Les organismes de tourisme, classés en application des dispositions réglementaires antérieures à la publication du présent décret, conservent le bénéfice de ces décisions jusqu'au terme fixé dans l'arrêté préfectoral de classement.