JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 32 63), adoptés à Londres le 23 mai 1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 32 63), adoptés à Londres le 23 mai 1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.