En vigueur depuis le 16 décembre 1998
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Décret n°98-1129 du 9 décembre 1998
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
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En vigueur depuis le 16 décembre 1998
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 1998
Source : Légifrance