JORF n°287 du 11 décembre 1998

Art. 1er. - L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 22 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française (2).


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Art. 1er. - L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 22 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française (2).