Décret n°98-1112 du 9 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la société Air France.

Au terme de cette opération, l'Etat restera majoritaire au sein du capital de la société Air France.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1998

Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la société Air France.

Au terme de cette opération, l'Etat restera majoritaire au sein du capital de la société Air France.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1998

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