Abrogé1 mai 2005
Abrogé par Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992
Créé le 10 décembre 1998
Le décret n° 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité est abrogé.
Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2005
Abrogé parDécret n°92-1076 du 2 octobre 1992
En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au samedi 30 avril 2005