Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998

Article 12

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Article 12

Le

décret n° 92-1076 du 2 octobre 1992

modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au samedi 30 avril 2005

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