Art. 12. - Au 2o de l'article R. 247-2 du code de la route, les mots : « permis de conduire français » sont remplacés par les mots : « permis de conduire ».
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JORF n°285 du 9 décembre 1998
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Art. 12. - Au 2o de l'article R. 247-2 du code de la route, les mots : « permis de conduire français » sont remplacés par les mots : « permis de conduire ».