JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :

I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».

II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :

I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».

II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.