Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :
I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.
1 version
Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :
I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.
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Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi :
I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.