Décret n°98-1082 du 1 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.

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Créé le 2 décembre 1998 · Abrogé le 17 juillet 2004

Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 1998 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance