JORF n°273 du 25 novembre 1998

Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.