Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
1 version
Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
1 version
Art. 1er. - Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.