Article 1
Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°273 du 25 novembre 1998
Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry