JORF n°267 du 18 novembre 1998

Article 9

Article 9

Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance n° 2 annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.


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Version 1

Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance n° 2 annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.