A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R241-9 (Ab) : Réduction des cotisations pour les hôtels, cafés et restaurants
→ Version 3 : Réduction du taux de majoration pour les salariés des HCR
→ Version 3 : Réduction du taux de majoration pour les salariés des HCR
- Code de la sécurité sociale.art. R241-9 (Ab)