JORF n°246 du 22 octobre 1997

Article 2

Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.


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Version 1

Article 2

Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.

Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.