Article 2
Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.
1 version
Article 2
Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.
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Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.