A C C O R D

entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la république italienne à la convention d'application de l'accord de schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des états de l'union économique benelux, de la république fédérale d'allemagne et de la république française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

Vu les articles 2, paragraphe 1, et 3, paragraphe 1, de l'Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 ;

Vu les articles 40 et 41 de ladite Convention,

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sont convenus de ce qui suit :