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Décret n°97-949 du 15 octobre 1997

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse, et notamment l'article 1er,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les mots dans le département de l'Isère : << la totalité du territoire des communes de >> est remplacé par : << la totalité ou parties des territoires des communes de >> et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : << ,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc >>.

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,APRES LES MOTS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE: "LA TOTALITE DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE" EST REMPLACE PAR: "LA TOTALITE OU PARTIES DES TERRITOIRES DES COMMUNES DE" ET,APRES SAINT-BERNARD-DU-TOUVET,IL EST AJOUTE: "TELS QU'ILS SONT DELIMITES PAR LA CHARTE CONSTITUTIVE,ET NOTAMMENT LE PLAN DU PARC".

Fait à Paris, le 15 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet

Décret n°97-949 du 15 octobre 1997