Décret n°97-91 du 28 janvier 1997

Article 1

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Article 1

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,04 F au 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le 4 février 1997

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,04 F au 1er janvier 1996.

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En vigueur depuis le mardi 4 février 1997

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