Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1600 du 21 novembre 2011art. 12
Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagementcontinuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 31 décembre 2011
Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement, de changement d'uniforme ou de perte d'effets continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.