Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
A l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre du service, les militaires visés par le présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent dans les conditions définies par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 24
A l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre du service, les militaires visés par le présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent dans les conditions définies par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixantles conditions et les modalitésde règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 30 septembre 2023
A l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre du service, les militaires visés par le présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent dans les conditions et selon les taux fixés par la réglementation régissant les frais de déplacement des militaires, en fonction du lieu où s'effectue le déplacement.