Article 12
Abrogé depuis le 1998-03-26
1 version
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Abrogé depuis le 1998-03-26
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En vigueur à partir du samedi 4 octobre 1997
Abrogé le jeudi 26 mars 1998
Le grade d'agent spécialiste de 2e classe prévu à l'article 3 du présent décret est créé à compter du 1er août 1990.
Les grades d'agent spécialiste de 1re classe et hors classe prévus à l'article 3 du présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.