JORF n°231 du 4 octobre 1997

Art. 8. - Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste de 1re classe,
au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de 2e classe comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste de 1re classe,

au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de 2e classe comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.