JORF n°231 du 4 octobre 1997

Art. 2. - I. - A l'article 2 du même décret, les mots : << un rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << deux rapporteurs généraux adjoints >>.
II. - Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : << et le rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << et les rapporteurs généraux adjoints >>.
III. - A l'article 8 du même décret, les mots : << et au rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << et aux rapporteurs généraux adjoints >>.
IV. - Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << le rapporteur général adjoint perçoit >> sont remplacés par les mots : << les rapporteurs généraux adjoints perçoivent >>.

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Art. 2. - I. - A l'article 2 du même décret, les mots : << un rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << deux rapporteurs généraux adjoints >>.

II. - Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : << et le rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << et les rapporteurs généraux adjoints >>.

III. - A l'article 8 du même décret, les mots : << et au rapporteur général adjoint >> sont remplacés par les mots : << et aux rapporteurs généraux adjoints >>.

IV. - Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : << le rapporteur général adjoint perçoit >> sont remplacés par les mots : << les rapporteurs généraux adjoints perçoivent >>.