Décret n°97-892 du 1 octobre 1997

Article 53

Créé le 3 octobre 1997 · En vigueur du 1 juin 2006 au 22 octobre 2010

Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans les emplois créés à l'article 2 du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.
Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.
Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouvel emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1244 du 20 octobre 2010art. 18

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au vendredi 22 octobre 2010

Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales

article 2

du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.

Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans

Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des

En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au mercredi 31 mai 2006

Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans les emplois créés à l'

article 2

du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.

Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.

Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouvel emploi.