Créé le 3 octobre 1997 · En vigueur du 1 juin 2006 au 22 octobre 2010
Abrogé depuis le samedi 23 octobre 2010
En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au vendredi 22 octobre 2010
Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementest réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.
En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au mercredi 31 mai 2006
Le personnel de catégorie A de l'Office national interprofessionnel des céréales est réparti entre le corps des inspecteurs généraux adjoints et le corps administratif supérieur. Les membres de ces corps peuvent, dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II ci-dessous, être nommés aux emplois de direction ou à l'emploi d'attaché divisionnaire.