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Décret n°97-880 du 26 septembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 juin 1997,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 28 septembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre délégué
chargé de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 1997
Décret n°97-880 du 26 septembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4