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Décret n°96-120 du 9 février 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 octobre 1995,
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Créé le 16 février 1996
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.
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Créé le 16 février 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR
En vigueur depuis le vendredi 16 février 1996
Décret n°96-120 du 9 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8