Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 6 524 932 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°223 du 25 septembre 1997
Décret n°97-871 du 23 septembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 524 932 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,TITRE III:
SERVICES DECONCENTRES,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-13),
REMUNERATIONS DES PERSONNELS (CHAP. 31-90),
ENSEIGNEMENT AGRICOLE (CHAP. 36-20).
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT BUDGET,TITRE III:
ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),
AUTRES REMUNERATIONS PRINCIPALES ET VACATIONS (CHAP. 31-96).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 23 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0223 du 25/09/97 :
: Page 13916 a 13917 :
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