JORF n°223 du 25 septembre 1997

Article 1er

  1. Dans le cadre du présent Accord, les Parties promeuvent la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, conformément aux législations et réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, dans le respect du droit international.
  2. La conclusion du présent Accord est sans préjudice du respect des obligations découlant des autres accords et engagements auxquels les Parties ont souscrit.

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Version 1

Article 1er

1. Dans le cadre du présent Accord, les Parties promeuvent la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, conformément aux législations et réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, dans le respect du droit international.

2. La conclusion du présent Accord est sans préjudice du respect des obligations découlant des autres accords et engagements auxquels les Parties ont souscrit.