Article 1er
- Dans le cadre du présent Accord, les Parties promeuvent la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, conformément aux législations et réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, dans le respect du droit international.
- La conclusion du présent Accord est sans préjudice du respect des obligations découlant des autres accords et engagements auxquels les Parties ont souscrit.
1 version