A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ETUDE ET DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (désignés ci-après << les Parties >>),
Ayant pris note de l'Accord de coopération scientifique et technique du 21 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ;
Conscients de l'intérêt d'une coopération internationale dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, et souhaitant renforcer et développer cette coopération ;
Soucieux de préserver l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et de contribuer à une large coopération internationale dans ce domaine ;
Considérant par ailleurs le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes du 27 janvier 1967, et ceux des autres traités et accords multilatéraux sur l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par lesquels les deux Parties sont liées ;
Souhaitant développer une coopération mutuellement profitable dans l'exploration et l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique,
sont convenus de ce qui suit :