Article 9
La Partie contractante requérante réadmet de nouveau le ressortissant d'un Etat tiers dans les mêmes conditions lorsqu'il ressort de vérifications ultérieures que les conditions prévues aux articles 5 et 6 n'étaient pas remplies au moment de sa sortie du territoire de l'Etat de la Partie contractante requérante.
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